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Règlement des études

 

INTRODUCTION

Le présent Règlement des Études a été établi en lien avec le Projet Éducatif et conformément au Décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 (Décret « Missions »), il définit notamment les critères d'un travail scolaire de qualité ainsi que les procédures d'évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.

Il s'adresse à tous les élèves, mineurs et majeurs, ainsi qu'à leurs parents, qui par leur signature y marquent clairement leur adhésion.

Il ne dispense pas les élèves ni leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note, circulaire ou recommandation émanant de l'école.

Ce Règlement des Études développe les points suivants :

  • Informations à communiquer aux élèves en début d'année;
  • Modalités de composition des classes et des choix d'options;
  • L'évaluation et les moyens de communication;
  • L'organisation, la composition et les compétences du conseil de classe;
  • La sanction des études et les recours éventuels contre les décisions d'un conseil de classe.

 

RÈGLEMENT DES ÉTUDES

A. Informations

La détermination du contenu des cours est fixée en référence et en concordance avec les programmes établis par la Fédération de l'Enseignement Secondaire Catholique.

Le contrôle du contenu des cours de même que l'accompagnement des démarches pédagogiques relèvent de la Direction, aidée en cela par les équipes d'Animation Pédagogique mises en place par l'Inspection spécifique des collèges liés à la Compagnie de Jésus et par l'Inspection Diocésaine.

En début d'année scolaire, chaque professeur informe les élèves dont il a la charge sur:

  • les objectifs de ses cours;
  • les compétences et savoirs à acquérir ou exercer, y compris les notions de base indispensables;
  • les moyens d'évaluation utilisés et les règles y attachées (fréquence, délais, absences, ...)
  • les critères de réussite;
  • l'organisation de la remédiation;
  • le matériel scolaire nécessaire et les outils de référence.

Il leur rappelle également les critères d'un travail de qualité ; en effet, en tant qu'acteur de son apprentissage, guidé par ses professeurs, ses éducateurs et ses parents, l'élève doit absolument manifester des attitudes telles que

  • la présence régulière aux cours et activités scolaires,
  • le sens des responsabilités, non seulement dans l'attention accordée au travail en classe mais aussi dans le souci de répondre aux conseils donnés,
  • le respect des consignes, notamment en matière de ponctualité et de soin,
  • le souci de s'intégrer à un groupe et à oeuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche,
  • le respect des personnes et de leur travail, ...
  • dans l'esprit du Projet Pédagogique auquel élèves et parents ont marqué leur adhésion.

 

B. Modalités de composition des classes et des choix d'options

La composition des classes de 1ère se fait en fonction des critères énoncés par la direction lors des séances d'information : ils visent un équilibre de la mixité, de l'origine et du niveau scolaire des élèves.

En général, les groupes-classes sont maintenus tels quels entre la première et la deuxième. La direction peut cependant déplacer des élèves ou refaçonner des groupes selon les circonstances.

En 3ème, 4ème, 5ème et 6ème, les groupes-classes sont généralement formés en veillant au regroupement d'options, à l'équilibre de la mixité, et à une implantation horaire satisfaisante du professeur titulaire.

Tout desiderata personnel, à exprimer par écrit auprès du Préfet des Études avant le 5 juillet précédant l'année scolaire concernée, sera examiné en tenant compte des critères évoqués ci-dessus, auxquels s'ajoute, notamment, celui du nombre d'élèves dans les groupes-classes concernés.

Un changement de classe en cours d'année est tout à fait exceptionnel ; la demande doit en être motivée par écrit auprès du Préfet des Études. Son acceptation relève du Directeur.

Les activités au choix de 2ème de même que les options de 3ème et 5ème sont présentées aux élèves au début du troisième trimestre. Des séances d'information sont prévues pour les parents. Un soin particulier est apporté aux conseils donnés; en 2ème et en 4ème, une procédure de "choix provisoires" est mise en place à cet effet.

La grille définitive peut varier en fonction du nombre de choix exprimés dans les grilles provisoires. De même la direction peut, en fin d'année scolaire, renoncer à l'ouverture d'une option ; dans ce cas, les élèves touchés en seront informés avant le 5 juillet précédant l'année scolaire concernée.

Tout souhait de changement d'option après les choix définitifs, justifié par exemple par les résultats de fin d'année, un avis du conseil de classe ou une restriction fait l'objet d'une note de motivation écrite au Préfet des Études avant le 5 juillet précédant l'année scolaire concernée.

Après le 5 juillet précédant l'année scolaire concernée, toute acceptation éventuelle d'un changement d'option sera déterminée par le nombre d'élèves par groupe ou par classe.

Aucun changement de l'activité au choix de 2ème ou de l'option de 3ème ne peut plus être accepté légalement après le 15 janvier de l'année scolaire en cours ; aucun changement d'option de 5ème ne peut plus être accepté légalement après le 15 octobre de l'année scolaire en cours.

Il est rappelé que le choix d'options fait en fin de 4ème engage l'élève pour deux ans puisque aucun changement d'option n'est légalement possible entre la 5ème et la 6ème.

Afin de favoriser au mieux l'organisation de l'année, il est demandé aux parents de signaler au plus tôt au secrétariat leur intention éventuelle de changer leur enfant d'école. En cas de redoublement ou de passage avec restriction, il est également demandé aux parents de manifester leurs intentions avant le 5 juillet auprès du secrétariat du Collège.

 

C. Évaluation

Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par le conseil de classe.

L'évaluation en cours d'apprentissage a un caractère essentiellement formatif ; elle renseigne l'élève sur la manière dont il évolue face aux objectifs fixés ; elle lui indique les éventuelles lacunes et le conseille quant aux moyens à mettre en ouvre pour y remédier.

Faisant partie de la formation, cette guidance est intégrée aux processus d'apprentissage ; l'élève, à qui l'on reconnaît dès lors le droit à l'erreur est associé activement à cette pratique éducative.

L'évaluation se base non seulement sur les devoirs, interrogations, examens et autres travaux, mais également sur le travail en classe, individuel ou en groupe, sur la prise de notes, la tenue des cours, la participation, les corrections.

Les travaux à domicile sont adaptés au niveau d'enseignement. Ils doivent toujours pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte. Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, le professeur s'assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre de l'Unité de Documentation du Collège.

En cas d'absence à une interrogation, l'élève doit être prêt à être interrogé dès son retour, en fonction des modalités exprimées par le professeur en début d'année.

La communication des résultats se fait au moyen d'annotations sur les travaux mêmes, rendus corrigés dans un délai raisonnable, et par les bulletins.

En 1ère et 2ème, le professeur veille à ce que les travaux corrigés soient signés par les parents ; de même, un récapitulatif par branche des travaux et interrogations est repris sur le « bulletin permanent » propre à chaque branche et conservé dans une farde ad-hoc par l'élève. Dans celui-ci, le terme d'évaluation sommative désigne un exercice d'évaluation reprenant une matière plus importante ou un ensemble de compétences ; ce type d'exercice a un poids plus important dans l'évaluation globale.

A intervalles réguliers, variables suivant les niveaux et tels que repris dans le calendrier scolaire, un bulletin reprenant les cotes significatives (sur 20) et des commentaires émanant soit des professeurs soit du conseil de classe sera remis à l'élève. Ce document devra être signé par les parents et rentré au titulaire de classe dans les délais prévus. A Noël, à Pâques et en juin, l'élève est tenu de venir rechercher son bulletin à la date et heure prévue. En aucun cas le bulletin n'est remis à un autre élève ou envoyé par courrier.

Afin de mieux mesurer encore la situation générale de l'élève face aux objectifs des cours, une note globale dite globalisation, exprimée en lettres apparaîtra à certains intervalles (variant également suivant les niveaux, se référer au bulletin) ; en 1ère et 2ème, elle est complétée, à certains moments, par un avis du conseil de classe sur les compétences acquises. La signification précise des différentes lettres de globalisation est reprise sur les bulletins.

Cette globalisation se fonde sur tous les éléments d'évaluation de l'élève depuis le début de l'année, parmi lesquels les examens ou contrôles de synthèse.

Le calendrier des examens est communiqué aux élèves et à leurs parents au moins dix jours avant leur début ; la matière et les objectifs sont communiqués par le professeur au moins quinze jours avant le début de la session. La semaine précédant les sessions est consacrée à leur préparation ; les élèves auront l'occasion d'y poser des questions.

Les examens ne sont pas publics. Un assesseur peut néanmoins assister le professeur interrogateur moyennant accord préalable de la direction; il doit alors être présent pour tout le groupe d'élèves concerné par l'examen.

Pendant la période d'examens, toute absence, même d'un jour, doit être justifiée par un certificat médical ou par une raison de force majeure communiquée par écrit au Directeur qui appréciera. Toute absence la veille d'un examen doit être justifiée de la même façon et peut entraîner le report de l'examen en question.

L'élève veille dans ces cas à prévenir le Collège le plus vite possible, le matin même de l'examen au plus tard ; il prend aussi contact avec le titulaire et le professeur afin de fixer une date pour une nouvelle interrogation éventuelle.

Lorsque l'élève est absent pour plusieurs examens, il prend contact avec le Préfet des Études qui envisagera, en concertation avec les professeurs, la meilleure façon de procéder. En cas d'absence pour toute la session, le Conseil de classe pourra imposer à l'élève une session complète ou partielle dès son retour.

 

D. Le conseil de classe

Le conseil de classe est constitué par tous les enseignants chargés de la formation d'un groupe d'élèves déterminé ; il se réunit sous la présidence du Directeur ou de son délégué. Un autre membre de la direction, un membre du Centre PMS, l'éducateur de niveau et un enseignant ayant presté au moins deux mois de l'année scolaire dans la classe peuvent y participer, avec voix consultative.

Aucun membre du conseil ne peut délibérer ou participer à toute décision concernant un élève dont il est le conjoint, le parent ou l'allié jusqu'au 4ème degré inclusivement ou à qui il a donné un enseignement sous forme de leçons particulières ou de cours par correspondance.

En cours d'année, le conseil de classe se réunit périodiquement pour faire le point sur l'évolution des apprentissages et sur l'attitude de l'élève face au travail ; il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils dans le but de favoriser la réussite. En outre, il peut imposer à l'élève des mesures de remédiation diverses sous forme de travaux, de contrôles complémentaires, d'étude ou de rattrapages obligatoires ; il peut également demander au Préfet de Discipline de prendre d'autres mesures (par exemple, la suspension de l'autorisation de sortie sur le temps de midi, ...). Il remet ses avis par l'intermédiaire du titulaire et aussi dans le bulletin.

A la demande du Directeur, il peut être convoqué en tant que conseil d'admission ; il peut également être réuni à tout moment de l'année pour traiter des situations urgentes ou pour émettre un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion d'élèves.

En fin d'année, le conseil de classe exerce une fonction délibérative et certificative : il rédige le rapport sur les compétences acquises, se prononce sur le passage d'année et délivre les attestations d'orientation A, B ou C.

Les décisions du conseil de classe sont :

  1. collégiales : la décision finale repose sur un consensus recherché dans une discussion ouverte. Il s'agit de prendre ensemble la meilleure décision pour l'avenir de l'élève. La procédure de décision est définie par la direction et le président de délibération.
  2. solidaires : si chaque professeur est appelé à assumer sa responsabilité et à présenter son point de vue lors de l'élaboration de la décision, il devra par après soutenir la décision prise collégialement par le conseil de classe.
  3. prises à huis clos : chaque professeur est tenu par un devoir de réserve sur le déroulement des travaux du conseil de classe.
Malgré le huis clos et le secret de la délibération, les motivations de la décision sont bien sûr transmises aux parents par le titulaire de classe lors de la rencontre prévue à cet effet en fin d'année scolaire.

Le cas échéant, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction peut être fournie, par écrit, par le Directeur ou le président de délibération, sur demande expresse lui ayant été formulée par les parents ou l'élève majeur.

 

E. Sanction des études

L'élève régulier est celui qui, répondant aux conditions d'admission de l'Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié est inscrit pour l'ensemble des cours d'un enseignement déterminé et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices dans le but d'obtenir à la fin de l'année scolaire les effets de droit attachés à la sanction des études.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être élève régulier, l'élève est considéré comme élève libre.

Perd la qualité d'élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré, compte au cours d'une même année scolaire plus de 30 demi-jours d'absences injustifiées.

L'inscription d'un élève libre dans un établissement relève de l'appréciation du Directeur et est liée à un contrat entre l'école et l'élève ou ses parents s'il est mineur. L'élève libre ne peut obtenir de rapport de compétences ni aucun certificat ou attestation d'orientation. Ceci n'empêche pas le Collège de rendre compte à cet élève, comme à tout autre, et à ses parents, de l'évolution de l'apprentissage.

Pour fonder son jugement, le conseil de classe se base sur les globalisations de fin d'année et sur les informations qu'il a été possible de recueillir sur l'élève ; ces informations peuvent concerner les études antérieures ainsi que des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le Centre PMS ou provenant d'entretiens éventuels avec l'élève et/ou ses parents.

Le conseil de classe, dans sa fonction certificative, est appelé à délivrer trois types d'attestations:

L'attestation A

L'attestation A (A.O.A.) fait état de la réussite d'une année et du passage dans l'année supérieure, sans restriction.

Une A.O.A. peut être délivrée malgré une voire plusieurs lacunes dans certaines branches si le conseil de classe estime que l'élève possède un acquis de connaissances et de compétences, de même qu'une aptitude à progresser et/ou à récupérer qui lui donnent des chances de poursuivre avec succès son type d'études.

 
L'attestation B

L'attestation B (A.O.B.) fait état de la réussite d'une année mais limite l'accès à certaines formes d'enseignement ; de sections ou orientations d'étude de l'année supérieure. Ce type d'attestation ne peut en aucun cas être délivré en fin de 5ème puisque la 5ème et la 6ème doivent se dérouler dans les mêmes options.

La restriction mentionnée sur l'A.O.B. peut être levée:

  • par la réussite de l'année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée;
  • par le redoublement de l'année d'études sanctionnée par cette attestation.

Si cette année recommencée est sanctionnée

  • par une A.O.A., celle-ci annule une A.O.B. précédente;
  • par une A.O.B. mentionnant une autre restriction, l'élève peut faire valoir l'attestation qui lui convient le mieux pour poursuivre ses études;
  • par une A.O.C., l'élève peut faire valoir l'A.O.B. obtenue l'année précédente.

L'attestation C

L'attestation C (A.O.C.) marque l'échec et ne permet pas à l'élève de passer dans l'année supérieure.

Au terme de la première et de la deuxième année, le conseil de classe peut également prendre une décision d'orientation vers une année complémentaire (AC1 ou AC2).

En cas de délivrance d'une A.O.A ou d'une A.O.B., de même qu'en fin de 1ère année, le conseil de classe peut conseiller ou imposer des formules de remédiations diverses, notamment des travaux de vacances et/ou un contrôle de rentrée. Ce dernier sert à examiner l'élève au début de l'année scolaire, et lui permet de se remettre à flots pour bien redémarrer l'année. Assimilé à un examen, il est soumis aux mêmes modalités et obligations, notamment en termes d'absences et de publicité (voir ci-dessus).

La matière et les objectifs, ainsi que la date et l'heure du contrôle de rentrée sont notés dans le bulletin. Il est recommandé de rencontrer les professeurs des cours concernés lors de la réunion de parents de fin d'année afin de recevoir les conseils appropriés en vue de la préparation des contrôles.

Un élève ne sera accepté dans sa nouvelle classe au Collège que s'il présente ce contrôle. Les résultats des contrôles de rentrée sont retranscrits dans le premier bulletin. En cas d'échec à ce contrôle, des mesures spécifiques seront prises par la direction en concertation avec le titulaire et les professeurs des élèves concernés.

Un échec persistant dans les disciplines pour lesquelles un contrôle de rentrée a été raté handicape gravement la réussite de l'année concernée.

Au terme de la première année d'accueil (1B), l'élève reçoit une attestation de fréquentation et peut également recevoir, s'il a satisfait, le Certificat d’Études de Base s'il ne l'avait pas obtenu à la fin de ses études primaires.

Au terme de la première année de formation commune, l'élève reçoit un rapport de compétences qui motive, le cas échéant, soit le passage en deuxième année commune, soit la décision d'orientation vers une année complémentaire (AC1). Le plan d'apprentissage de cette année complémentaire est déterminé pour chaque élève par un conseil de guidance. Au terme de cette éventuelle année complémentaire (AC1), l'élève reçoit un rapport de compétences accompagné soit d'une attestation de fréquentation permettant le passage en deuxième année commune soit d'une attestation de réussite (A.O.A. ou A.O.B.) du premier degré de l'enseignement secondaire.

Au terme du 1er degré (fin de 2ème), l'A.O.A. est complétée d'un avis d'orientation qui suggère des orientations d'études conseillées ou mentionne les orientations éventuellement déconseillées ; l'A.O.B. porte uniquement sur des formes d'enseignement ou sur des sections de l'enseignement technique ou artistique. Elle est également complétée d'un avis d'orientation.

En cas de lacunes graves dans la maîtrise des compétences requises, l'élève peut être orienté vers une année complémentaire (AC2) s'il n'a accompli que deux années dans l'enseignement secondaire. Au terme de cette éventuelle année com­plémentaire (AC2) l'élève reçoit un rapport de compétences accompagné d'une attestation de réussite (A.O.A. ou A.O.B.) du premier degré de l'enseignement secondaire.

Il est rappelé qu'en aucun cas le premier degré ne peut s'effectuer en plus de trois ans.

Au terme de chacune des autres années d'études (sauf en 5ème et 6ème pour l'A.O.B.), l'élève reçoit une A.O.A., A.O.B. ou A.O.C. En cas de réussite, il reçoit en outre, au terme de la 4ème, le Certificat du 2ème degré de l'Enseignement Secondaire ; et au terme de la 6ème le Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (C.E.S.S.) qui donne accès à l'enseignement supérieur.

Une A.O.A est délivrée d'office à l'élève qui ne présente aucun échec dans ses globalisations de fin d'année. Dans tous les autres cas, le conseil de classe délibère et prend ses décisions selon les critères repris dans les bulletins.

Les décisions du conseil de classe se prennent en juin ; il n'y a donc pas de seconde session ou d'examens de passage.

Le titulaire de classe prend contact avec les parents des élèves qui se sont vu délivrer une attestation C ou B avec restriction sur la forme d'enseignement.

Les décisions se trouvent reprises par écrit sur le bulletin final.

En cas de délivrance par le conseil de classe d'une décision d'orientation vers une année complémentaire au terme de la 1ère ou de la 2ème, ou d'une attestation B ou C, les parents de l'élève ou l'élève, s'il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du conseil de classe et introduire un recours. Un tel recours peut également être introduit en cas de non-délivrance par le conseil de classe d'une attestation de réussite en fin d'année complémentaire faisant suite à la première (AC1).

Les dates et heures précises de la procédure suivante seront précisées dans un document envoyé aux parents en début de session d'examens de juin.

Au plus tard 48 heures ouvrables avant le 30 juin les parents ou l'élève s'il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du conseil de classe en font la déclaration écrite au Directeur en précisant très exactement les motifs de la contestation. Un accusé de réception est alors remis.

Pour instruire la demande, le Directeur convoque une commission locale, qui juge de la recevabilité de la demande. En cas de nécessité, c'est-à-dire d'élément neuf par rapport aux données fournies en délibération ou de vice de forme, et sur avis de la commission locale, le Directeur convoque alors un nouveau conseil de classe afin qu'il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le conseil de classe est habilité à prendre éventuellement une nouvelle décision.

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification de la décision prise suite à cette procédure interne. Une confirmation écrite de celle-ci est envoyée le premier jour ouvrable qui suit le 30 juin par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l'élève s'il est majeur.

Dans les dix jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent introduire un recours contre la décision du conseil de classe auprès du Conseil de Recours à l'adresse suivante:

Monsieur le Directeur Adjoint - Service Général de l'Enseignement secondaire,
Boulevard Pachéco, 19 Boîte 0 (5ème étage) , 1010 Bruxelles.

Il consiste en l'envoi d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le conseil. Ces pièces ne peuvent en aucun cas comprendre de pièces relatives à d'autres élèves. Copie du recours est adressée, le même jour, au Directeur, et cela par voie recommandée.

La décision du Conseil de Recours réformant éventuellement la décision du conseil de classe remplace celle-ci.

 

CONCLUSION
Le présent règlement se veut avant tout un guide destiné à garantir à l'enseignement donné au Collège une évaluation harmonisée, sans toutefois enfermer les acteurs de l'apprentissage ou les organes de décision dans une réglementation tatillonne où la lettre l'emporterait sur l'esprit.

En tout état de cause, les décisions sont inspirées par un meilleur service à rendre à l'élève dans le respect des résultats scolaires obtenus, des possibilités exprimées au terme d'une phase d'apprentissage et dans la perspective d'un futur à construire.

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