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Règlement d'ordre intérieur

 

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Vivre en commun implique le respect d'un ensemble de règles au service de tous. Tout règlement ne remplit sa mission que s'il est au service du projet éducatif : une éducation par et pour les autres, une éducation qui ne pourra se vivre vraiment que si chacun a le sentiment d'appartenir à une communauté solidaire, accueillante et respectueuse des différences. Le texte qui suit n’a pas pour visée d’enfermer dans une réglementation tatillonne où la lettre l’emporterait sur l’esprit. En dernier ressort, la direction est garante de cet esprit.

1. INSCRIPTION

        Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur. Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visée à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (art. 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

        La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

        Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation de chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.

        L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf en cas d'exclusion ou lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement, ou lorsque l'élève n'est pas présent le jour de la rentrée sans justification aucune.

        L'inscription pourra être refusée dans le cas où les personnes visées ci-dessus n'adhèrent pas aux projets éducatif et pédagogique, au règlement des études et au règlement d'ordre intérieur du Collège.

        Il est possible que le chef d'établissement doive clôturer les inscriptions dans une ou plusieurs années d'études avant la date prévue par manque de place ou pour des raisons d'organisation pédagogique  évidentes.

        Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

 

2. VIE EN COMMUN

        Dans les activités organisées par le Collège, à l'extérieur ou à l'intérieur, chaque élève s'inscrit dans une vie de groupe; dans ce cadre nous souhaitons que chacun prenne ses responsabilités à différents niveaux.

A. RESPECT DE SOI

        L'école est un lieu de travail. Aussi,  par respect pour les autres et pour lui-même, chacun se présente au Collège de

façon simple, propre et correcte en évitant les marques de marginalisation, de négligence et d’excentricité. A titre d’exemples, les trainings, jeans déchirés, jupes trop courtes, pulls ou t-shirts trop courts ou trop décolletés,  couvre-chefs, boucle d'oreille chez les garçons, piercing, goût ostentatoire pour les vêtements de marque, bijoux excessifs, … ne sont pas admis. Il en est de même pour l'incorrection, le mauvais goût et l'indécence. 

        Les élèves veillent à la bonne tenue et respectent les règles de politesse et de la bienséance au Collège, en rue, dans les gares, les trains et autres transports publics.

        Toute boisson alcoolisée et/ou stimulante, toutes les formes de drogue et de tabac sont strictement proscrites dans l'école et pendant les activités organisées par l'école. Des sanctions disciplinaires seront prises à l’égard d’élèves qui fument ou se trouvent sous l’emprise de l’alcool ou de tout autre produit. En outre, dans ces derniers cas, la direction se réserve le droit d’intervenir auprès des parents pour prendre toute mesure utile de protection et d’accompagnement.

 

B. RESPECT DES AUTRES

        Dans l'esprit du projet pédagogique, chaque élève reconnaîtra que toute personne a droit au respect de son nom, de ses origines, de son corps, de son esprit, de sa personnalité, de ses opinions, de sa religion.

        Notre école est mixte. La rencontre entre garçons et filles ne sera riche de découvertes que si elle se vit dans le respect de soi et des autres. Aussi chacun restera modéré dans l'expression de ses sentiments vis-à-vis d'autrui, certains comportements sont en effet malvenus dans le cadre scolaire et peuvent mettre les autres mal à l'aise.

        Injures, moqueries, allusions ou jeux de mots méchants, propagation de rumeurs médisantes sont systématiquement rejetés par tous.

        Les menaces de coups et les coups portés à autrui sont jugés inadmissibles.

        Toute grossièreté et toute impolitesse (refuser de céder le passage, ne pas retenir une porte...) seront clairement bannies du comportement de chacun.

        Que ce soit en classe, dans les couloirs ou les cours de récréation, chaque élève veille à contrôler ses actes de façon à ne jamais mettre en danger l'intégrité physique d'autrui (bousculades, poursuites, lancer de boules de neige, ...).

        Chacun évitera de se présenter à l’école avec des objets de valeur (sentimentale et/ou matérielle) dont la perte, la détérioration ou le vol pourraient être mal vécus.  Sauf autorisation spéciale, les objets sans utilité pédagogique ou déviés de celle-ci ne sont pas admis au Collège ; ils pourront être confisqués par les professeurs et éducateurs. Il s’agit, entre autres, des « pointeurs » laser, objet électronique, cutter, appareil photographique et caméra. Sauf autorisation spéciale, il est donc formellement interdit de filmer ou de prendre des photos dans l’enceinte de l’école.

        Tout site Internet qui ne serait pas respectueux du Collège, des personnes ou de leur vie privée (e.a. enregistrements secrets, photos, violences ou incitations à la violence, à la haine ou à la discrimination, harcèlement, appels au boycott, usurpation d’identité, atteinte à la réputation ou aux bonnes mœurs, propos racistes ou xénophobes, calomnies ou diffamations au sujet d'élèves, parents ou membres du personnel) expose à sanction, le cas échéant par voie judiciaire. Il en est de même pour l'usage abusif du nom du Centre scolaire. En outre, toute insertion sur site d’éléments non libres de droit ou liés à une personne (photographie, adresse, citation...) ne peut se faire qu’avec le consentement de l’auteur ou de cette personne. De plus, chacun a le droit de changer d’avis et de retirer son autorisation. Dans ce cas, le retrait des informations le concernant devra se faire dans les meilleurs délais.

        Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

        L’utilisation du GSM est interdite durant les heures scolaires (heures de cours, récréations, temps de midi). L’élève qui utilise son GSM pour quelque usage que ce soit ou celui dont le GSM sonne ou vibre en classe, se verra confisquer son GSM.  Celui-ci sera transmis au Préfet de discipline qui pourra prendre une sanction.

Néanmoins, dans certains cas, ils pourront être utilisés dans le bureau de l’éducateur, avec l’accord de celui-ci, notamment en cas de licenciement, changement de programme, …. En cas d’urgence, les parents sont invités à contacter l’école en formant le 042235965 ou 042324070. 

        Les élèves ne peuvent ni distribuer, ni vendre, ni afficher, ni échanger, ni organiser quoi que ce soit sans autorisation préalable de la Direction.

 

C. RESPECT DES LIEUX

        Chaque élève veille à ce que les lieux qu’il fréquente restent propres et en bon état. Il facilite la tâche de l'équipe d'entretien et respecte le travail du personnel, notamment en suivant les consignes du tri sélectif. On ne mange, ni ne boit, ni ne mastique en classe, pendant les cours, intercours et récréations.

        En classe, comme dans les salles spécialisées (ateliers de technologie, laboratoires de sciences, salle de dessin...), chaque élève a le souci de respecter toutes les consignes orales et écrites, lors de l'utilisation des instruments dangereux, des produits toxiques, des appareils électriques…

        Les inscriptions et les graffiti, de même que toute dégradation du cadre de vie, sont rigoureusement bannis.

        Garder une clef du Collège par devers soi est interdit.

 

3. HORAIRE DE LA JOURNÉE             

1ère heure : 08 h 25 - 09 h 15                

2ème heure : 09 h 15 - 10 h 05              

Récréation : 10 h 05 - 10 h 20       

3ème heure : 10 h 20 - 11 h 10                      

4ème heure : 11 h 10 - 12 h 00                 

Temps de midi: 12 h 00 - 13 h 10                    5ème heure le mercredi : 12 h 00 - 12 h 50   

5ème heure : 13 h 10 - 14 h 00                   

6ème heure : 14 h 00 - 14 h 50 

Récréation : 14 h 50 - 15 h 05  

7ème heure : 15 h 05 - 15 h 55 

8ème heure : 15 h 55 - 16 h 45                                             

4. ENTRÉES ET SORTIES DU COLLÈGE 

Entrées
 Le matin, le Collège est accessible par la rue Lambert-le-Bègue ou par la rue St-Gilles. Les retardataires entrent par la rue Lambert-le-Bègue et se présentent à l'éducateur qui se trouve à l'accueil.

 A la fin des cours du matin, le mercredi, et de l'après-midi, les 4 autres jours, la sortie se fait par la rue Jonfosse ou par la rue Saint-Gilles. La sortie par la rue Lambert-le-Bègue est réservée aux élèves de 5ème et de 6ème.

 

Sorties

On ne quitte pas le Collège sans autorisation du Préfet ou d’un éducateur.

Sorties durant le temps de midi : jusqu'à la fin de la 4ème année, seuls les élèves qui rentrent dîner chez eux sont autorisés à quitter le Collège. A la demande écrite dans le journal de classe par les parents, des autorisations occasionnelles peuvent être accordées après approbation de la Préfecture.

        Pour les élèves de 5ème et de 6ème, il revient aux parents d'apprécier en toute connaissance de cause et en dialogue avec le Préfet, le bien-fondé et les risques éventuels des sorties sur le temps de midi. A cet égard, la fiche administrative remise en début d’année sera remplie de manière adéquate. Pendant les temps de midi vécus à l’extérieur, l'élève n'est plus sous la responsabilité du Collège ; il n'est couvert par l'assurance que dans la mesure où il se trouve sur le chemin normal de l'école.   

        Les élèves autorisés à quitter le Collège présentent, à la sortie de la rue Lambert-le-Bègue, l’autorisation délivrée par le Préfet ou l'éducateur et/ou leur carte d’étudiant. Dans tous les cas, le Préfet se réserve le droit de ne pas autoriser la sortie d'un(e) élève sur le temps de midi. Les élèves autorisés quittent le Collège entre 12 h et 12h15 et y rentrent entre 13h05 et 13h15. Sauf cas de force majeure (apprécié par le Préfet) ou accord préalable de l’éducateur de niveau, des sanctions seront prises en cas de non-retour d’un élève après le temps de midi.

 Licenciements
        En cas d’absence d’un professeur et moyennant l’accord de leurs Parents (voir fiche administrative et feuille de licenciement en fin du journal de classe), les élèves pourront être autorisés à arriver plus tard au Collège ou à le quitter plus tôt. Les Parents en seront avertis la veille, dans la mesure du possible, par le biais du journal de classe. Si les Parents n’ont pu être prévenus la veille, les élèves du 1er degré seront pris en charge jusqu’à 15h55. 

        Le soir, le Collège organise une étude de 16 h 15 à 17 h 30 ; cette étude silencieuse est gratuite et accessible à tous les élèves, moyennant inscription auprès d’un éducateur. 

        Pour des raisons de sécurité, les vélos, les vélomoteurs et motos sont conduits à la main par leur propriétaire.

        Les élèves évitent de stationner et fumer aux abords de l’école; ils évitent de s'attarder dans les rues, en ville, dans les magasins ou cafés avoisinants.

5. CARTE D’ETUDIANT

        Chaque élève dispose d’une carte d’étudiant. La garder sur soi est une obligation. Elle sera présentée à tout membre du personnel qui en fera la demande.

6. RETARDS

        Tout retardataire doit se présenter à l’accueil ou à la préfecture de niveau et y faire viser la page « Retards » de son journal de classe.  Celle-ci sera signée par un parent le jour-même.  Au bout de trois retards, le journal de classe sera présenté à l’éducateur de niveau. Les retards du matin ou en cours de journée pourront être sanctionnés, notamment, par une obligation d’arrivée à 8h pendant plusieurs jours ou des interdictions de sorties durant le temps de midi.

 

7. ABSENCES

        Les élèves ne s'absentent d'aucun cours ou activité pédagogique.

        Toute absence prévisible est soumise dès que possible, à l'autorisation préalable du Directeur ou du Préfet. Les élèves évitent de prendre des rendez-vous divers pendant les heures de cours. Toutefois, si cela devait arriver, toute visite chez un médecin, dentiste, … sera attestée par celui-ci. L’attestation sera remise à l’éducateur de niveau dès le retour.

        En cas d'indisposition ou d'autre empêchement imprévu, les parents sont tenus d'informer la préfecture par téléphone. Dès son retour et avant d’entrer en classe, l'élève présente un justificatif écrit à l’éducateur de niveau.

        Toute absence pour 1 heure de cours ou plus au cours du même demi-jour est considérée comme demi-jour d’absence.

        Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants : * l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier; * le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève jusqu'au 4ème degré (de 1 à 4 jours maximum); * la convocation par une autorité publique ; * la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs à des stages, des entraînements ou des compétitions (au maximum 30 demi-jours sauf dérogation). Dans ces différents cas, les justificatifs doivent parvenir à l’éducateur de niveau dès le retour de l’élève ou au plus tard le 4ème jour d’absence de l’élève.

        Par ailleurs, le chef d’établissement peut accepter comme légitimes des motifs justifiant l’absence autres que ceux-définis ci-dessus pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

        En dehors de ces absences, un maximum de 16 demi-jours d’absence par année scolaire peuvent être couverts (obligatoirement par écrit) par les parents et considérés comme demi-jours d’absence justifiée pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et soit accepté comme tel par le chef d'établissement. En cas de refus, le chef d'établissement informera que les demi-jours concernés sont repris en absence injustifiée. Seront généralement considérées comme injustifiées, les absences pour des raisons familiales autres que celles mentionnées ci-dessus, les vacances et congés anticipés ou prolongés, les épreuves du permis de conduire, les fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, … En dehors des motifs légitimes, un certificat médical est obligatoire pour toute absence dépassant trois jours de cours consécutifs.

        Lorsqu’il atteint 30 demi-journées d'absence injustifiée, l'élève mineur soumis à l'obligation scolaire est signalé, par le chef d'établissement, à la DGEO, service du contrôle de l’obligation scolaire.

        A partir  du 2ème degré de l'enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d'élève régulier, ce qui implique la perte, pour l'élève, du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministère en raison de circonstances exceptionnelles.  

        L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée, peut être exclu définitivement de l'établissement.

        Une absence la veille ou le jour d'une synthèse ou d'un examen doit être couverte par un certificat médical OU par l'autorisation préalable du Directeur du Collège. Toutefois, en cas d'absence même légitime, la Direction se réserve le droit d'imposer une épreuve afin de se rendre compte du niveau de connaissances de l'élève.

 

8. EDUCATION PHYSIQUE – NATATION

        Les cours de natation et d'éducation physique font partie de la formation obligatoire. En cas de demande de dispense, même pour un cours, l'élève présente préalablement le mot des parents à son professeur. Une dispense répétitive ou de longue durée (1 semaine ou plus) doit être couverte par un certificat médical.

        La présence aux cours des élèves dispensés est obligatoire.

 

9. RECRÉATIONS – INTERCOURS - TEMPS  DE  MIDI

        Toutes les récréations et temps de midi se passent dans les cours ou dans les locaux prévus à cet usage. Il est interdit de rester dans les couloirs ou dans les classes, de manger dans les bâtiments autres que les réfectoires.

        En  récréation, on évitera les brimades des plus jeunes, les jeux dangereux et violents.

        A la fin des récréations, les rangs se forment dès la sonnerie et les élèves montent en classe dans le calme, sans précipitation, sous la conduite du professeur. Seuls les élèves de 5ème-6ème sont autorisés à regagner calmement leurs locaux de cours à la fin de la récréation sans faire de rangs.

        Entre deux cours, les changements éventuels de locaux se font rapidement et dans le calme. Lorsqu’il n’y a pas de changement de local, les élèves ne sortent pas de la classe.

Moyennant l’accord de l’éducateur de niveau, certains élèves de 1ère, 2ème, 3ème à titre exceptionnel ainsi que certaines classes de 4ème, 5ème, 6ème pourront rester dans le local-classe sur le temps de midi.

 

10. SANCTIONS

°    L'observation écrite au journal de classe. Elle doit être signée par les parents.

°    Le billet de travail, donné par un professeur ou un éducateur, précise par écrit le motif de la sanction et le travail à effectuer. Ce billet doit être signé par les parents. L’élève qui ne respecte pas les indications mentionnées sur le billet de travail devra se présenter chez l’éducateur de niveau qui, en cas de récidive, en référera au préfet de discipline.

°    La retenue est une sanction disciplinaire appliquée notamment pour des comportements négatifs aux cours ou en dehors des cours ; elle peut être appliquée dans des cas graves de manque de travail ou de retards récurrents dans la remise de travaux. Elle est notifiée par la remise d'un billet à faire signer AU PRÉALABLE par les parents. La retenue est du ressort du préfet de discipline ou des personnes qu’il délègue à cet effet.

°    L'exclusion temporaire (un jour ou davantage) est du seul ressort du Directeur ou de son représentant. Elle doit être considérée comme une dernière sommation avant l'éventuelle exclusion définitive.

°    Tout élève qui, lors d’un examen, d’une synthèse ou d’une interrogation, a employé un moyen frauduleux, est sanctionné disciplinairement et voit cette épreuve considérée comme non valide. En outre, la direction peut exiger que cette épreuve soit représentée dans les plus brefs délais.

Au cas où les sanctions reprises ci-dessus seraient sans effet ou après un fait grave, une procédure d'exclusion définitive pourrait être entamée.

 

11. FAITS POUVANT ENTRAÎNER DES SANCTIONS GRAVES ET/OU UNE INFORMATION AUX
       AUTORITES ADMINISTRATIVES OU JUDICIAIRES

Il s’agit de tous les faits qui dégradent les relations sociales et/ou qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne. Par exemple :

°    Toute violence, tout coup ou blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci ;

°    Tout refus d’obéissance à un membre du personnel qui formule une demande légitime ;

°    Le fait de compromettre l'organisation ou la bonne marche de l'établissement en lui faisant subir un préjudice matériel ou moral ;

°    Le fait de menacer un autre élève ou un membre du personnel ou de lui extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs et objets, promesses dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci ;

°    Le fait d'exercer sciemment sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique par insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

°    Le racisme, le vol, l’impolitesse, le faux en écriture, le vandalisme, l'introduction et/ou la possession au Collège d'alcool, de drogue, d'armes, de publications pornographiques ;

°    Le fait de perturber de façon continue les cours manifestant ainsi l'intention arrêtée de ne pas accepter le règlement d'ordre intérieur de l'établissement et par là compromettre le droit à l'instruction des autres élèves de sa classe.

 

12. EXCLUSION DÉFINITIVE

        Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le Chef d'établissement), conformément à la procédure légale.

        Préalablement à toute exclusion définitive ou de refus de réinscription, le Chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents ou la personne responsable, s'il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par courrier recommandé.

        La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.

        Lors de l'entretien, l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

        Si l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

        Préalablement à toute exclusion définitive, le Chef d'établissement prend l'avis du conseil de classe.                     L'exclusion définitive est prononcée par le Chef d'établissement (ou son délégué) et est signifiée par recommandé, dûment motivée, à l'élève s'il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s'il est mineur. La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours auprès du Pouvoir Organisateur. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

        L'élève, s'il est majeur, ses parents, ou la personne responsable, s'il est mineur, disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d'administration du Pouvoir Organisateur. Sous peine de nullité, ce recours est introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.

        Si la gravité des faits le justifie, le Chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur lors de la convocation.

        Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

13. TENUE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL

        Sous la conduite et le contrôle des professeurs les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile et le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.

        Le journal de classe et les notes de cours sont des instruments de travail personnel pour l'élève. Ils constituent aussi des documents officiels. Ils doivent donc refléter le plus exactement possible l'apprentissage de chacun. Ils seront tenus à jour soigneusement et devront être montrés à tout professeur ou éducateur  qui en fera la demande.

        La Commission d'Homologation doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice du contrôle de la Commission d'Homologation, en particulier les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile, doivent être conservées par l'élève avec le plus grand soin jusqu'à l'homologation. Pour des raisons pratiques, le Collège conserve les journaux de classe et les examens.

14. INSPECTION MÉDICALE SCOLAIRE GRATUITE ET OBLIGATOIRE

        L'arrêté royal du 22 août 1968 a étendu à l'enseignement secondaire l'obligation de l'inspection médicale scolaire prévue par la loi du 21 mars 1964.

        Nous avons choisi, comme équipe agréée pour procéder à l'examen médical, le Centre Liégeois de Médecine Préventive, rue Trappé, 20, 4000 Liège, tél. 04/222.39.60.

        Selon l'article 5 de la loi précitée, vous êtes censés adhérer à ce choix. Vous serez, en temps voulu, informés de l'endroit, du jour et de l'heure prévus pour cet examen.

        Si vous désirez vous opposer à ce choix, faculté que vous laisse la loi, vous êtes tenus de nous en aviser dans les 15 jours prenant cours à la date de la signature du présent document.

        En ce cas, la loi vous oblige à choisir vous-mêmes une autre équipe d'inspection médicale scolaire agréée et à faire procéder à l'examen requis dans les 3 mois à dater de la notification de l'opposition.

15. ASSURANCE OBLIGATOIRE

        Le Collège a souscrit auprès de la Société Winterthur, une police couvrant sa responsabilité civile et celle de ses éducateurs, à l'égard des élèves et des tiers. Souvent cependant les accidents survenant au cours des activités scolaires ou parascolaires ainsi que sur le chemin de l'école n'entraînent pas la responsabilité civile du Collège.

        Aussi, sans être obligés de couvrir pareil risque, mais soucieux de garantir aux parents et à leurs enfants le maximum de sécurité, nous avons fait couvrir par notre police d'assurance sur la base de normes prévues au barème légal en vigueur en matière d'accidents de travail, tous les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation occasionnés par un accident quelconque survenant aux élèves au cours d'activités organisées par le Collège ou sur le chemin de l'école, alors même que la responsabilité du Collège ne serait pas engagée. Cette garantie des frais médicaux est, en quelque sorte, un complément à nos obligations légales que nous avons jugé indispensable. Cependant, cette assurance ne couvre pas les dégâts survenus aux lunettes et vêtements et un forfait de 450 € seulement par dent est octroyé.

Complément d'assurance (libre)

        Nous ne pouvons cependant garantir, en plus du paiement des frais médicaux, celui d'une indemnité en cas de décès,  ou lorsque l'élève garde de l'accident des lésions entraînant une invalidité permanente ; cette garantie complémentaire nécessiterait des charges nouvelles que le Collège ne peut ni supporter, ni vous imposer. 

        C'est pourquoi cette année encore, pour répondre au souhait de nombreux parents, la Winterthur leur offre, à notre demande, la possibilité de souscrire ces garanties individuelles complémentaires à des conditions extrêmement avantageuses et tout à fait librement.

        Enfin, le Collège décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol.

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